Recettes de Fontrabiouse (66210)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Fontrabiouse

Produits de fonctionnement par habitant de Fontrabiouse

Répartition des produits de fonctionnement de Fontrabiouse en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de moins de 250 habitants
Total des produits de fonctionnement	291 110 €	1 994 €	159 074 €
Impôts locaux	120 050 €	822 €	47 487 €
Autres impôts et taxes	26 280 €	180 €	16 694 €
Dotation globale de fonctionnement	62 350 €	427 €	30 230 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de moins de 250 habitants
Taxe d'habitation	46 220 €	317 €	5 347 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	129 530 €	887 €	47 735 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	2 740 €	19 €	8 642 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	32 €

Impôts locaux à Fontrabiouse

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Ressources d'investissement de Fontrabiouse

Ressources d'investissement par habitant de Fontrabiouse

Répartition des ressources d'investissement de Fontrabiouse en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de moins de 250 habitants
Total des ressources d'investissement	79 320 €	543 €	94 612 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	12 918 €
Subventions reçues	42 680 €	292 €	29 125 €
Fonds de compensation pour la TVA	13 710 €	94 €	8 848 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	5 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.