Recettes de Fontvieille (13990)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Fontvieille

Produits de fonctionnement par habitant de Fontvieille

Répartition des produits de fonctionnement de Fontvieille en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	4 620 370 €	1 288 €	5 077 068 €
Impôts locaux	2 977 140 €	830 €	2 199 141 €
Autres impôts et taxes	530 760 €	148 €	394 769 €
Dotation globale de fonctionnement	344 440 €	96 €	672 198 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Taxe d'habitation	256 780 €	72 €	170 826 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	2 220 840 €	619 €	2 097 740 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	121 640 €	34 €	59 901 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	430 €

Impôts locaux à Fontvieille

A lire aussi : les impôts payés à Fontvieille

Ressources d'investissement de Fontvieille

Ressources d'investissement par habitant de Fontvieille

Répartition des ressources d'investissement de Fontvieille en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des ressources d'investissement	1 471 230 €	410 €	1 977 398 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	265 486 €
Subventions reçues	49 480 €	14 €	385 835 €
Fonds de compensation pour la TVA	118 380 €	33 €	185 744 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	3 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.