Recettes de Formerie (60220)

Voir aussi :
Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Formerie


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Produits de fonctionnement par habitant de Formerie


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Répartition des produits de fonctionnement de Formerie en 2022


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Produits de fonctionnement de Formerie en 2022*

Montant Montant par habitant Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des produits de fonctionnement 2 215 310 € 1 040 € 2 666 094 €
Impôts locaux 1 182 020 € 555 € 1 119 359 €
Autres impôts et taxes 64 980 € 31 € 176 858 €
Dotation globale de fonctionnement 526 940 € 247 € 400 347 €
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

Les impôts sur les ménages de Formerie

Montant Montant par habitant Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Taxe d'habitation 15 770 € 7 € 73 686 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties 986 480 € 463 € 1 091 935 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 27 560 € 13 € 45 897 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 1 450 € 1 € 204 €

Impôts locaux à Formerie


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Les impôts sur les entreprises de Formerie

Montant Montant par entreprise Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Cotisation foncière des entreprises 137 680 € nc 13 277 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 133 790 € nc 6 249 €
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau 10 670 € nc 1 946 €
Taxe sur les surfaces commerciales 32 050 € nc 2 181 €

Impôts des entreprises à Formerie


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A lire aussi : les impôts payés à Formerie

Ressources d'investissement de Formerie


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Ressources d'investissement par habitant de Formerie


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Répartition des ressources d'investissement de Formerie en 2022


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Ressources d'investissement de Formerie en 2022**

Montant Montant par habitant Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des ressources d'investissement 238 040 € 112 € 1 214 326 €
Emprunts bancaires et dettes 0 € 0 € 224 149 €
Subventions reçues 131 510 € 62 € 225 614 €
Fonds de compensation pour la TVA 104 060 € 49 € 110 029 €
Retour de biens affectés ou concédés 0 € 0 € 7 €
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.

  Dette de Formerie Dépenses de Formerie  

Méthodologie :

Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.

A propos des données de population :

Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.

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