Recettes de Francheville (69340)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Francheville

Produits de fonctionnement par habitant de Francheville

Répartition des produits de fonctionnement de Francheville en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	17 253 930 €	1 092 €	20 627 520 €
Impôts locaux	12 329 500 €	780 €	9 232 501 €
Autres impôts et taxes	879 040 €	56 €	1 637 788 €
Dotation globale de fonctionnement	483 230 €	31 €	2 471 586 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Taxe d'habitation	105 070 €	7 €	400 392 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	7 991 320 €	506 €	8 608 478 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	39 920 €	3 €	85 804 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	312 €

Impôts locaux à Francheville

A lire aussi : les impôts payés à Francheville

Ressources d'investissement de Francheville

Ressources d'investissement par habitant de Francheville

Répartition des ressources d'investissement de Francheville en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des ressources d'investissement	9 724 340 €	615 €	7 520 573 €
Emprunts bancaires et dettes	2 500 000 €	158 €	1 323 070 €
Subventions reçues	687 690 €	44 €	1 386 367 €
Fonds de compensation pour la TVA	708 100 €	45 €	743 727 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	58 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.