Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Grambois
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Produits de fonctionnement par habitant de Grambois
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Répartition des produits de fonctionnement de Grambois en 2020
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Produits de fonctionnement de Grambois en 2020*
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants |
Total des produits de fonctionnement |
955 130 € |
753 € |
800 094 € |
Impôts locaux |
555 170 € |
438 € |
333 518 € |
Autres impôts et taxes |
86 110 € |
68 € |
52 843 € |
Dotation globale de fonctionnement |
103 500 € |
82 € |
152 063 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Grambois
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants |
Taxe d'habitation |
306 750 € |
242 € |
149 479 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties |
217 210 € |
171 € |
154 964 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
29 170 € |
23 € |
27 947 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
0 € |
0 € |
125 € |
Impôts locaux à Grambois
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Ressources d'investissement de Grambois
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Ressources d'investissement par habitant de Grambois
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Répartition des ressources d'investissement de Grambois en 2020
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Ressources d'investissement de Grambois en 2020**
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants |
Total des ressources d'investissement |
1 147 650 € |
905 € |
396 847 € |
Emprunts bancaires et dettes |
280 000 € |
221 € |
52 886 € |
Subventions reçues |
603 930 € |
476 € |
86 876 € |
Fonds de compensation pour la TVA |
220 430 € |
174 € |
41 688 € |
Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
4 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.