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Recettes d'Île-de-Bréhat (22870)
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Produits de fonctionnement d'Île-de-Bréhat
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Produits de fonctionnement par habitant d'Île-de-Bréhat
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Répartition des produits de fonctionnement d'Île-de-Bréhat en 2023
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Produits de fonctionnement d'Île-de-Bréhat en 2023*
Montant | Montant par habitant | Moyenne villages de 250 à 500 | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 1 657 660 € | 4 023 € | 329 352 € |
Impôts locaux | 627 180 € | 1 522 € | 116 784 € |
Autres impôts et taxes | 167 050 € | 405 € | 32 450 € |
Dotation globale de fonctionnement | 211 070 € | 512 € | 60 095 € |
Les impôts sur les ménages d'Île-de-Bréhat
Montant | Montant par habitant | Moyenne villages de 250 à 500 | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 365 060 € | 886 € | 10 529 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 414 630 € | 1 006 € | 116 020 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 10 720 € | 26 € | 18 205 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 7 440 € | 18 € | 71 € |
Impôts locaux à Île-de-Bréhat
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Les impôts sur les entreprises d'Île-de-Bréhat
Montant | Moyenne villages de 250 à 500 | |
---|---|---|
Cotisation foncière des entreprises | 38 490 € | 3 667 € |
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises | nc | nc |
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau | 14 550 € | 2 963 € |
Taxe sur les surfaces commerciales | 0 € | 41 € |
Ressources d'investissement d'Île-de-Bréhat
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Ressources d'investissement par habitant d'Île-de-Bréhat
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Répartition des ressources d'investissement d'Île-de-Bréhat en 2023
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Ressources d'investissement d'Île-de-Bréhat en 2023**
Montant | Montant par habitant | Moyenne villages de 250 à 500 | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 2 483 620 € | 6 028 € | 160 618 € |
Emprunts bancaires et dettes | 1 500 000 € | 3 641 € | 22 467 € |
Subventions reçues | 394 070 € | 956 € | 43 749 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 95 790 € | 233 € | 14 826 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
Méthodologie :
Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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