Recettes de Kaysersberg Vignoble (68240)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Kaysersberg Vignoble

Produits de fonctionnement par habitant de Kaysersberg Vignoble

Répartition des produits de fonctionnement de Kaysersberg Vignoble en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	7 837 170 €	1 750 €	5 211 598 €
Impôts locaux	2 112 900 €	472 €	2 338 432 €
Autres impôts et taxes	89 240 €	20 €	361 708 €
Dotation globale de fonctionnement	206 460 €	46 €	675 020 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Taxe d'habitation	89 220 €	20 €	192 720 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	1 975 210 €	441 €	2 207 548 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	410 320 €	92 €	62 157 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	389 €

Impôts locaux à Kaysersberg Vignoble

A lire aussi : les impôts payés à Kaysersberg Vignoble

Ressources d'investissement de Kaysersberg Vignoble

Ressources d'investissement par habitant de Kaysersberg Vignoble

Répartition des ressources d'investissement de Kaysersberg Vignoble en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des ressources d'investissement	2 204 650 €	492 €	2 202 391 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	320 696 €
Subventions reçues	354 480 €	79 €	427 400 €
Fonds de compensation pour la TVA	149 000 €	33 €	202 427 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.