Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de l'Isle-sur-la-Sorgue
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Produits de fonctionnement par habitant de l'Isle-sur-la-Sorgue
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Répartition des produits de fonctionnement de l'Isle-sur-la-Sorgue en 2020
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Produits de fonctionnement de l'Isle-sur-la-Sorgue en 2020*
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
Total des produits de fonctionnement |
25 725 200 € |
1 275 € |
44 860 244 € |
Impôts locaux |
13 924 200 € |
690 € |
19 721 688 € |
Autres impôts et taxes |
1 434 830 € |
71 € |
3 322 312 € |
Dotation globale de fonctionnement |
1 880 130 € |
93 € |
6 062 291 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de l'Isle-sur-la-Sorgue
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
Taxe d'habitation |
6 380 610 € |
316 € |
8 994 157 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties |
7 265 820 € |
360 € |
10 588 748 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
252 700 € |
13 € |
101 205 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
0 € |
0 € |
0 € |
Impôts locaux à l'Isle-sur-la-Sorgue
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Ressources d'investissement de l'Isle-sur-la-Sorgue
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Ressources d'investissement par habitant de l'Isle-sur-la-Sorgue
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Répartition des ressources d'investissement de l'Isle-sur-la-Sorgue en 2020
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Ressources d'investissement de l'Isle-sur-la-Sorgue en 2020**
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
Total des ressources d'investissement |
9 634 340 € |
477 € |
14 530 120 € |
Emprunts bancaires et dettes |
4 300 000 € |
213 € |
2 320 032 € |
Subventions reçues |
377 990 € |
19 € |
2 006 776 € |
Fonds de compensation pour la TVA |
647 390 € |
32 € |
1 375 955 € |
Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
0 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.