Recettes de la Rochelle (17000)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de la Rochelle

Produits de fonctionnement par habitant de la Rochelle

Répartition des produits de fonctionnement de la Rochelle en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	151 570 110 €	1 849 €	125 918 607 €
Impôts locaux	79 410 200 €	969 €	55 735 663 €
Autres impôts et taxes	9 846 570 €	120 €	8 762 030 €
Dotation globale de fonctionnement	22 518 710 €	275 €	15 315 631 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants
Taxe d'habitation	5 951 400 €	73 €	2 854 423 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	70 950 110 €	865 €	44 864 758 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	182 070 €	2 €	213 132 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	0 €

Impôts locaux à la Rochelle

	Montant	Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants
Cotisation foncière des entreprises	0 €	0 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	nc	nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau	130 €	85 €
Taxe sur les surfaces commerciales	0 €	0 €

A lire aussi : les impôts payés à la Rochelle

Ressources d'investissement de la Rochelle

Ressources d'investissement par habitant de la Rochelle

Répartition des ressources d'investissement de la Rochelle en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants
Total des ressources d'investissement	50 554 120 €	617 €	45 171 923 €
Emprunts bancaires et dettes	11 000 000 €	134 €	10 652 964 €
Subventions reçues	9 367 870 €	114 €	7 290 497 €
Fonds de compensation pour la TVA	7 797 730 €	95 €	3 507 746 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	380 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.