Budget municipal du Fossat (09130)

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Sainte-Suzanne
Carla-Bayle
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Mise à jour le 07/11/25

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Produits et charges de fonctionnement du Fossat

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Les produits de fonctionnement représentent l'ensemble des revenus permettant au Fossat d'assurer le fonctionnement courant de ses services communaux. Les charges de fonctionnement englobent les dépenses courantes : c'est via ce poste de dépenses que sont réglés les intérêts de la dette du Fossat, mais également les dépenses de fonctionnement des services communaux.

Ressources et emplois d'investissement du Fossat

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Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par Le Fossat et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts que la commune a contractés. Les emplois d'investissement correspondent aux opérations en capital affectant le patrimoine communal (travaux d'équipement, acquisition de bâtiments) et le remboursement d'emprunts.

Les chiffres clés du budget du Fossat en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Produits de fonctionnement	1 388 870 €	1 290 €	959 015 €
Charges de fonctionnement	1 168 910 €	1 085 €	783 493 €
Résultat comptable	219 960 €	204 €	175 522 €
Ressources d'investissement	328 970 €	305 €	453 560 €
Emplois d'investissement	512 570 €	476 €	490 361 €
Capacité d'autofinancement	220 280 €	205 €	188 312 €
Fonds de roulement	322 680 €	300 €	578 279 €
Encours de la dette	1 728 590 €	1 605 €	561 288 €

Le résultat comptable représente la différence entre les produits et les charges de fonctionnement. A la différence de la capacité d'autofinancement, il ne caractérise pas le potentiel de liquidité de la commune. Le fonds de roulement constitue la trésorerie du Fossat. Il résulte de la différence entre les financements (dotations, subventions, emprunts) disponibles à plus d'un an et les immobilisations.

Dépenses du Fossat Dette du Fossat

Méthodologie :

Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.

A propos des données de population :

Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.

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