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Produits de fonctionnement du Gua
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Produits de fonctionnement par habitant du Gua
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Répartition des produits de fonctionnement du Gua en 2022
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Produits de fonctionnement du Gua en 2022*
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 1 662 230 € | 779 € | 2 666 094 € |
Impôts locaux | 799 370 € | 374 € | 1 119 359 € |
Autres impôts et taxes | 139 470 € | 65 € | 176 858 € |
Dotation globale de fonctionnement | 400 240 € | 187 € | 400 347 € |
Les impôts sur les ménages du Gua
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 43 870 € | 21 € | 73 686 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 750 460 € | 352 € | 1 091 935 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 99 470 € | 47 € | 45 897 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 204 € |
Impôts locaux au Gua
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Ressources d'investissement du Gua
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Ressources d'investissement par habitant du Gua
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Répartition des ressources d'investissement du Gua en 2022
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Ressources d'investissement du Gua en 2022**
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 1 233 480 € | 578 € | 1 214 326 € |
Emprunts bancaires et dettes | 440 000 € | 206 € | 224 149 € |
Subventions reçues | 397 780 € | 186 € | 225 614 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 118 050 € | 55 € | 110 029 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 7 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
Méthodologie :
Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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