Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement du Mans
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement par habitant du Mans
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des produits de fonctionnement du Mans en 2024
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement du Mans en 2024*
|
Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de plus de 100 000 habitants |
| Total des produits de fonctionnement |
188 861 860 € |
1 277 € |
495 496 708 € |
| Impôts locaux |
79 548 670 € |
538 € |
200 074 469 € |
| Autres impôts et taxes |
10 101 800 € |
68 € |
102 724 345 € |
| Dotation globale de fonctionnement |
28 697 430 € |
194 € |
43 271 312 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages du Mans
|
Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de plus de 100 000 habitants |
| Taxe d'habitation |
3 936 070 € |
27 € |
15 083 808 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties |
76 188 870 € |
515 € |
174 019 838 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
227 890 € |
2 € |
342 575 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
0 € |
0 € |
0 € |
Impôts locaux au Mans
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Les impôts sur les entreprises du Mans
|
Montant |
Moyenne villes de plus de 100 000 habitants |
| Cotisation foncière des entreprises |
0 € |
8 435 144 € |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises |
nc |
nc |
| Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau |
2 220 € |
102 277 € |
| Taxe sur les surfaces commerciales |
0 € |
0 € |
Ressources d'investissement du Mans
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement par habitant du Mans
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des ressources d'investissement du Mans en 2024
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement du Mans en 2024**
|
Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de plus de 100 000 habitants |
| Total des ressources d'investissement |
32 053 760 € |
217 € |
170 186 038 € |
| Emprunts bancaires et dettes |
8 527 190 € |
58 € |
50 482 589 € |
| Subventions reçues |
3 973 780 € |
27 € |
15 581 575 € |
| Fonds de compensation pour la TVA |
4 406 660 € |
30 € |
10 090 113 € |
| Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
0 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
