Recettes du Neubourg (27110)

Voir aussi :
Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement du Neubourg


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Produits de fonctionnement par habitant du Neubourg


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Répartition des produits de fonctionnement du Neubourg en 2023


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Produits de fonctionnement du Neubourg en 2023*

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des produits de fonctionnement 7 095 630 € 1 581 € 5 077 068 €
Impôts locaux 3 810 450 € 849 € 2 199 141 €
Autres impôts et taxes 696 030 € 155 € 394 769 €
Dotation globale de fonctionnement 765 120 € 170 € 672 198 €
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

Les impôts sur les ménages du Neubourg

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Taxe d'habitation 87 630 € 20 € 170 826 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties 2 167 940 € 483 € 2 097 740 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 34 910 € 8 € 59 901 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 8 570 € 2 € 430 €

Impôts locaux au Neubourg


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Les impôts sur les entreprises du Neubourg

Montant Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Cotisation foncière des entreprises 298 280 € 25 578 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises nc nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau 38 890 € 2 897 €
Taxe sur les surfaces commerciales 510 550 € 5 433 €

Impôts des entreprises au Neubourg


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A lire aussi : les impôts payés au Neubourg

Ressources d'investissement du Neubourg


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Ressources d'investissement par habitant du Neubourg


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Répartition des ressources d'investissement du Neubourg en 2023


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Ressources d'investissement du Neubourg en 2023**

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des ressources d'investissement 2 409 540 € 537 € 1 977 398 €
Emprunts bancaires et dettes 0 € 0 € 265 486 €
Subventions reçues 583 770 € 130 € 385 835 €
Fonds de compensation pour la TVA 385 780 € 86 € 185 744 €
Retour de biens affectés ou concédés 0 € 0 € 3 €
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.

  Dette du Neubourg Dépenses du Neubourg  

Méthodologie :

Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.

A propos des données de population :

Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.

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