Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement du Plessis-Bouchard
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Produits de fonctionnement par habitant du Plessis-Bouchard
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Répartition des produits de fonctionnement du Plessis-Bouchard en 2020
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Produits de fonctionnement du Plessis-Bouchard en 2020*
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants |
Total des produits de fonctionnement |
10 619 600 € |
1 240 € |
8 083 786 € |
Impôts locaux |
4 430 080 € |
517 € |
3 596 059 € |
Autres impôts et taxes |
231 660 € |
27 € |
650 085 € |
Dotation globale de fonctionnement |
809 780 € |
95 € |
1 080 270 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages du Plessis-Bouchard
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants |
Taxe d'habitation |
2 412 230 € |
282 € |
1 505 352 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties |
1 989 750 € |
232 € |
1 913 487 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
13 710 € |
2 € |
63 975 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
0 € |
0 € |
527 € |
Impôts locaux au Plessis-Bouchard
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Ressources d'investissement du Plessis-Bouchard
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Ressources d'investissement par habitant du Plessis-Bouchard
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Répartition des ressources d'investissement du Plessis-Bouchard en 2020
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Ressources d'investissement du Plessis-Bouchard en 2020**
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants |
Total des ressources d'investissement |
2 813 630 € |
329 € |
3 128 052 € |
Emprunts bancaires et dettes |
0 € |
0 € |
366 202 € |
Subventions reçues |
489 760 € |
57 € |
496 132 € |
Fonds de compensation pour la TVA |
0 € |
0 € |
309 588 € |
Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
0 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.