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Produits de fonctionnement du Plessis-Grammoire
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Produits de fonctionnement par habitant du Plessis-Grammoire
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Répartition des produits de fonctionnement du Plessis-Grammoire en 2024
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Produits de fonctionnement du Plessis-Grammoire en 2024*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 2 740 110 € | 1 014 € | 2 931 214 € |
| Impôts locaux | 1 583 580 € | 586 € | 1 280 003 € |
| Autres impôts et taxes | 171 820 € | 64 € | 178 244 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 434 420 € | 161 € | 421 321 € |
Les impôts sur les ménages du Plessis-Grammoire
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 55 420 € | 21 € | 100 400 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 1 143 930 € | 424 € | 1 237 309 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 37 620 € | 14 € | 51 615 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 200 € |
Impôts locaux au Plessis-Grammoire
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Ressources d'investissement du Plessis-Grammoire
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Ressources d'investissement par habitant du Plessis-Grammoire
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Répartition des ressources d'investissement du Plessis-Grammoire en 2024
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Ressources d'investissement du Plessis-Grammoire en 2024**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 532 750 € | 197 € | 1 328 252 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 168 103 € |
| Subventions reçues | 259 910 € | 96 € | 287 413 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 28 090 € | 10 € | 121 423 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 9 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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