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Produits de fonctionnement du Plessis-Grammoire
Produits de fonctionnement par habitant du Plessis-Grammoire
Répartition des produits de fonctionnement du Plessis-Grammoire en 2025
Produits de fonctionnement du Plessis-Grammoire en 2025*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 2 664 790 € | 982 € | 2 909 269 € |
| Impôts locaux | 1 548 730 € | 570 € | 1 298 027 € |
| Autres impôts et taxes | 140 470 € | 52 € | 168 823 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 437 440 € | 161 € | 425 968 € |
Les impôts sur les ménages du Plessis-Grammoire
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 16 750 € | 6 € | 90 256 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 1 182 470 € | 436 € | 1 272 349 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 33 580 € | 12 € | 46 383 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 194 € |
Impôts locaux au Plessis-Grammoire
Ressources d'investissement du Plessis-Grammoire
Ressources d'investissement par habitant du Plessis-Grammoire
Répartition des ressources d'investissement du Plessis-Grammoire en 2025
Ressources d'investissement du Plessis-Grammoire en 2025**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 2 996 800 € | 1 104 € | 1 405 166 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 900 000 € | 331 € | 217 506 € |
| Subventions reçues | 513 470 € | 189 € | 301 239 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 37 100 € | 14 € | 140 806 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 5 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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