Recettes du Pont-de-Claix (38800)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement du Pont-de-Claix

Produits de fonctionnement par habitant du Pont-de-Claix

Répartition des produits de fonctionnement du Pont-de-Claix en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	28 900 570 €	2 646 €	20 305 478 €
Impôts locaux	8 218 890 €	753 €	9 161 908 €
Autres impôts et taxes	272 170 €	25 €	1 614 192 €
Dotation globale de fonctionnement	355 140 €	33 €	2 462 083 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Taxe d'habitation	0 €	0 €	507 588 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	12 020 380 €	1 101 €	8 432 552 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	20 €	0 €	92 846 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	315 €

Impôts locaux au Pont-de-Claix

A lire aussi : les impôts payés au Pont-de-Claix

Ressources d'investissement du Pont-de-Claix

Ressources d'investissement par habitant du Pont-de-Claix

Répartition des ressources d'investissement du Pont-de-Claix en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des ressources d'investissement	6 183 830 €	566 €	7 115 572 €
Emprunts bancaires et dettes	1 000 000 €	92 €	1 123 425 €
Subventions reçues	562 130 €	51 €	1 395 154 €
Fonds de compensation pour la TVA	606 570 €	56 €	621 088 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	3 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.