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Produits de fonctionnement du Pont-de-Claix
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Produits de fonctionnement par habitant du Pont-de-Claix
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Répartition des produits de fonctionnement du Pont-de-Claix en 2022
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Produits de fonctionnement du Pont-de-Claix en 2022*
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 26 471 200 € | 2 431 € | 19 042 702 € |
Impôts locaux | 6 945 390 € | 638 € | 8 078 699 € |
Autres impôts et taxes | 557 020 € | 51 € | 1 769 496 € |
Dotation globale de fonctionnement | 280 330 € | 26 € | 2 384 779 € |
Les impôts sur les ménages du Pont-de-Claix
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 20 € | 0 € | 363 235 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 10 316 000 € | 947 € | 7 496 602 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 10 € | 0 € | 83 171 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 333 € |
Impôts locaux au Pont-de-Claix
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Ressources d'investissement du Pont-de-Claix
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Ressources d'investissement par habitant du Pont-de-Claix
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Répartition des ressources d'investissement du Pont-de-Claix en 2022
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Ressources d'investissement du Pont-de-Claix en 2022**
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 6 605 880 € | 607 € | 6 472 030 € |
Emprunts bancaires et dettes | 1 500 000 € | 138 € | 1 192 675 € |
Subventions reçues | 1 265 210 € | 116 € | 1 055 933 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 687 930 € | 63 € | 575 179 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
Méthodologie :
Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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