Recettes du Puy-Notre-Dame (49260)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement du Puy-Notre-Dame

Produits de fonctionnement par habitant du Puy-Notre-Dame

Répartition des produits de fonctionnement du Puy-Notre-Dame en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	967 020 €	874 €	969 215 €
Impôts locaux	510 800 €	462 €	401 738 €
Autres impôts et taxes	44 710 €	40 €	59 062 €
Dotation globale de fonctionnement	219 180 €	198 €	162 408 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Taxe d'habitation	42 020 €	38 €	31 312 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	479 800 €	434 €	404 359 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	64 450 €	58 €	29 237 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	131 €

Impôts locaux au Puy-Notre-Dame

A lire aussi : les impôts payés au Puy-Notre-Dame

Ressources d'investissement du Puy-Notre-Dame

Ressources d'investissement par habitant du Puy-Notre-Dame

Répartition des ressources d'investissement du Puy-Notre-Dame en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des ressources d'investissement	1 345 630 €	1 217 €	501 017 €
Emprunts bancaires et dettes	700 000 €	633 €	76 514 €
Subventions reçues	140 920 €	127 €	127 400 €
Fonds de compensation pour la TVA	43 920 €	40 €	48 573 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	3 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.