Recettes du Tilleul (76790)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement du Tilleul

Produits de fonctionnement par habitant du Tilleul

Répartition des produits de fonctionnement du Tilleul en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	562 640 €	831 €	959 015 €
Impôts locaux	314 610 €	465 €	398 701 €
Autres impôts et taxes	0 €	0 €	61 559 €
Dotation globale de fonctionnement	78 970 €	117 €	160 419 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Taxe d'habitation	12 380 €	18 €	34 283 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	257 910 €	381 €	392 793 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	19 040 €	28 €	32 527 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	131 €

Impôts locaux au Tilleul

A lire aussi : les impôts payés au Tilleul

Ressources d'investissement du Tilleul

Ressources d'investissement par habitant du Tilleul

Répartition des ressources d'investissement du Tilleul en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des ressources d'investissement	162 980 €	241 €	453 560 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	58 617 €
Subventions reçues	94 000 €	139 €	120 078 €
Fonds de compensation pour la TVA	39 660 €	59 €	43 830 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	2 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.