Recettes du Titre (80132)
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Produits de fonctionnement du Titre
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Produits de fonctionnement par habitant du Titre
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Répartition des produits de fonctionnement du Titre en 2022
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Produits de fonctionnement du Titre en 2022*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villages de 250 à 500 | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 184 460 € | 521 € | 312 574 € |
| Impôts locaux | 52 880 € | 149 € | 107 664 € |
| Autres impôts et taxes | 19 170 € | 54 € | 30 178 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 71 450 € | 202 € | 58 240 € |
Les impôts sur les ménages du Titre
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villages de 250 à 500 | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 2 110 € | 6 € | 9 371 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 85 740 € | 242 € | 106 918 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 10 800 € | 31 € | 16 939 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 67 € |
Impôts locaux au Titre
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Ressources d'investissement du Titre
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Ressources d'investissement par habitant du Titre
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Répartition des ressources d'investissement du Titre en 2022
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Ressources d'investissement du Titre en 2022**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villages de 250 à 500 | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 67 580 € | 191 € | 160 980 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 29 566 € |
| Subventions reçues | 13 080 € | 37 € | 39 818 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 41 620 € | 118 € | 13 798 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
Méthodologie :
Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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