Recettes du Vieux-Marché (22420)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement du Vieux-Marché

Produits de fonctionnement par habitant du Vieux-Marché

Répartition des produits de fonctionnement du Vieux-Marché en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	1 292 840 €	968 €	969 215 €
Impôts locaux	593 580 €	445 €	401 738 €
Autres impôts et taxes	77 670 €	58 €	59 062 €
Dotation globale de fonctionnement	409 940 €	307 €	162 408 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Taxe d'habitation	39 590 €	30 €	31 312 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	447 190 €	335 €	404 359 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	63 890 €	48 €	29 237 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	131 €

Impôts locaux au Vieux-Marché

A lire aussi : les impôts payés au Vieux-Marché

Ressources d'investissement du Vieux-Marché

Ressources d'investissement par habitant du Vieux-Marché

Répartition des ressources d'investissement du Vieux-Marché en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des ressources d'investissement	846 000 €	634 €	501 017 €
Emprunts bancaires et dettes	200 000 €	150 €	76 514 €
Subventions reçues	112 820 €	85 €	127 400 €
Fonds de compensation pour la TVA	65 740 €	49 €	48 573 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	3 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.