Recettes du Vignon-en-Quercy (46110)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement du Vignon-en-Quercy

Produits de fonctionnement par habitant du Vignon-en-Quercy

Répartition des produits de fonctionnement du Vignon-en-Quercy en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	1 087 160 €	1 097 €	931 411 €
Impôts locaux	429 420 €	433 €	373 558 €
Autres impôts et taxes	46 550 €	47 €	67 593 €
Dotation globale de fonctionnement	324 310 €	327 €	158 695 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Taxe d'habitation	37 220 €	38 €	30 592 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	507 730 €	512 €	372 434 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	48 930 €	49 €	31 212 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	127 €

Impôts locaux au Vignon-en-Quercy

A lire aussi : les impôts payés au Vignon-en-Quercy

Ressources d'investissement du Vignon-en-Quercy

Ressources d'investissement par habitant du Vignon-en-Quercy

Répartition des ressources d'investissement du Vignon-en-Quercy en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des ressources d'investissement	528 680 €	533 €	430 338 €
Emprunts bancaires et dettes	72 780 €	73 €	58 905 €
Subventions reçues	78 000 €	79 €	110 069 €
Fonds de compensation pour la TVA	80 730 €	81 €	40 416 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	1 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.