Recettes des Deux Alpes (38520)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement des Deux Alpes

Produits de fonctionnement par habitant des Deux Alpes

Répartition des produits de fonctionnement des Deux Alpes en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	28 294 610 €	14 466 €	959 015 €
Impôts locaux	12 581 610 €	6 432 €	398 701 €
Autres impôts et taxes	3 587 250 €	1 834 €	61 559 €
Dotation globale de fonctionnement	1 398 450 €	715 €	160 419 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Taxe d'habitation	4 047 590 €	2 069 €	34 283 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	9 517 350 €	4 866 €	392 793 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	13 290 €	7 €	32 527 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	5 450 €	3 €	131 €

Impôts locaux aux Deux Alpes

	Montant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Cotisation foncière des entreprises	2 965 820 €	6 443 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	nc	nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau	225 570 €	2 749 €
Taxe sur les surfaces commerciales	24 310 €	400 €

Impôts des entreprises aux Deux Alpes

A lire aussi : les impôts payés aux Deux Alpes

Ressources d'investissement des Deux Alpes

Ressources d'investissement par habitant des Deux Alpes

Répartition des ressources d'investissement des Deux Alpes en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des ressources d'investissement	21 392 410 €	10 937 €	453 560 €
Emprunts bancaires et dettes	9 640 000 €	4 928 €	58 617 €
Subventions reçues	55 470 €	28 €	120 078 €
Fonds de compensation pour la TVA	844 910 €	432 €	43 830 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	2 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.