Recettes des Fosses (79360)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement des Fosses

Produits de fonctionnement par habitant des Fosses

Répartition des produits de fonctionnement des Fosses en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de 250 à 500
Total des produits de fonctionnement	282 560 €	648 €	339 874 €
Impôts locaux	107 060 €	246 €	125 121 €
Autres impôts et taxes	25 320 €	58 €	29 066 €
Dotation globale de fonctionnement	70 710 €	162 €	61 133 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de 250 à 500
Taxe d'habitation	2 020 €	5 €	11 740 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	81 210 €	186 €	122 673 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	19 780 €	45 €	18 974 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	74 €

Impôts locaux aux Fosses

A lire aussi : les impôts payés aux Fosses

Ressources d'investissement des Fosses

Ressources d'investissement par habitant des Fosses

Répartition des ressources d'investissement des Fosses en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de 250 à 500
Total des ressources d'investissement	131 680 €	302 €	167 522 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	20 604 €
Subventions reçues	46 950 €	108 €	49 058 €
Fonds de compensation pour la TVA	19 870 €	46 €	15 651 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	14 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.