Recettes des Grandes-Chapelles (10170)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement des Grandes-Chapelles

Produits de fonctionnement par habitant des Grandes-Chapelles

Répartition des produits de fonctionnement des Grandes-Chapelles en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de 250 à 500
Total des produits de fonctionnement	857 650 €	2 128 €	329 352 €
Impôts locaux	448 550 €	1 113 €	116 784 €
Autres impôts et taxes	36 980 €	92 €	32 450 €
Dotation globale de fonctionnement	0 €	0 €	60 095 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de 250 à 500
Taxe d'habitation	6 230 €	15 €	10 529 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	141 960 €	352 €	116 020 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	25 980 €	64 €	18 205 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	1 250 €	3 €	71 €

Impôts locaux aux Grandes-Chapelles

	Montant	Moyenne villages de 250 à 500
Cotisation foncière des entreprises	68 650 €	3 667 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	nc	nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau	74 180 €	2 963 €
Taxe sur les surfaces commerciales	0 €	41 €

A lire aussi : les impôts payés aux Grandes-Chapelles

Ressources d'investissement des Grandes-Chapelles

Ressources d'investissement par habitant des Grandes-Chapelles

Répartition des ressources d'investissement des Grandes-Chapelles en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de 250 à 500
Total des ressources d'investissement	48 420 €	120 €	160 618 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	22 467 €
Subventions reçues	18 220 €	45 €	43 749 €
Fonds de compensation pour la TVA	0 €	0 €	14 826 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.