Recettes des Monts d'Aunay (14260)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement des Monts d'Aunay

Produits de fonctionnement par habitant des Monts d'Aunay

Répartition des produits de fonctionnement des Monts d'Aunay en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	4 555 050 €	940 €	5 295 828 €
Impôts locaux	1 335 950 €	276 €	2 359 743 €
Autres impôts et taxes	313 590 €	65 €	352 708 €
Dotation globale de fonctionnement	1 517 320 €	313 €	682 094 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Taxe d'habitation	28 050 €	6 €	175 887 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	1 480 850 €	306 €	2 257 503 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	120 720 €	25 €	56 480 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	389 €

Impôts locaux aux Monts d'Aunay

A lire aussi : les impôts payés aux Monts d'Aunay

Ressources d'investissement des Monts d'Aunay

Ressources d'investissement par habitant des Monts d'Aunay

Répartition des ressources d'investissement des Monts d'Aunay en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des ressources d'investissement	2 422 610 €	500 €	2 265 895 €
Emprunts bancaires et dettes	541 500 €	112 €	333 983 €
Subventions reçues	398 030 €	82 €	440 004 €
Fonds de compensation pour la TVA	172 940 €	36 €	227 957 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	1 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.