Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement des Rousses
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement par habitant des Rousses
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des produits de fonctionnement des Rousses en 2024
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement des Rousses en 2024*
|
Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants |
| Total des produits de fonctionnement |
7 837 620 € |
2 073 € |
5 211 598 € |
| Impôts locaux |
2 787 230 € |
737 € |
2 338 432 € |
| Autres impôts et taxes |
276 980 € |
73 € |
361 708 € |
| Dotation globale de fonctionnement |
1 104 520 € |
292 € |
675 020 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages des Rousses
|
Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants |
| Taxe d'habitation |
572 850 € |
152 € |
192 720 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties |
2 785 780 € |
737 € |
2 207 548 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
57 400 € |
15 € |
62 157 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
7 380 € |
2 € |
389 € |
Impôts locaux aux Rousses
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Les impôts sur les entreprises des Rousses
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Montant |
Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants |
| Cotisation foncière des entreprises |
290 350 € |
26 064 € |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises |
nc |
nc |
| Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau |
45 930 € |
3 047 € |
| Taxe sur les surfaces commerciales |
179 430 € |
5 437 € |
Impôts des entreprises aux Rousses
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement des Rousses
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement par habitant des Rousses
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des ressources d'investissement des Rousses en 2024
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement des Rousses en 2024**
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants |
| Total des ressources d'investissement |
5 270 940 € |
1 394 € |
2 202 391 € |
| Emprunts bancaires et dettes |
0 € |
0 € |
320 696 € |
| Subventions reçues |
639 830 € |
169 € |
427 400 € |
| Fonds de compensation pour la TVA |
910 170 € |
241 € |
202 427 € |
| Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
0 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
