Recettes des Septvallons (02160)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement des Septvallons

Produits de fonctionnement par habitant des Septvallons

Répartition des produits de fonctionnement des Septvallons en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	946 170 €	758 €	959 015 €
Impôts locaux	348 620 €	279 €	398 701 €
Autres impôts et taxes	79 650 €	64 €	61 559 €
Dotation globale de fonctionnement	261 980 €	210 €	160 419 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Taxe d'habitation	12 460 €	10 €	34 283 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	376 080 €	301 €	392 793 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	53 380 €	43 €	32 527 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	1 200 €	1 €	131 €

Impôts locaux aux Septvallons

	Montant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Cotisation foncière des entreprises	19 450 €	6 443 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	nc	nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau	23 130 €	2 749 €
Taxe sur les surfaces commerciales	0 €	400 €

A lire aussi : les impôts payés aux Septvallons

Ressources d'investissement des Septvallons

Ressources d'investissement par habitant des Septvallons

Répartition des ressources d'investissement des Septvallons en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des ressources d'investissement	301 310 €	241 €	453 560 €
Emprunts bancaires et dettes	150 000 €	120 €	58 617 €
Subventions reçues	18 290 €	15 €	120 078 €
Fonds de compensation pour la TVA	26 010 €	21 €	43 830 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	2 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.