Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement des Touches
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement par habitant des Touches
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des produits de fonctionnement des Touches en 2024
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement des Touches en 2024*
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants |
| Total des produits de fonctionnement |
2 545 980 € |
959 € |
2 931 214 € |
| Impôts locaux |
1 086 900 € |
410 € |
1 280 003 € |
| Autres impôts et taxes |
144 560 € |
54 € |
178 244 € |
| Dotation globale de fonctionnement |
562 430 € |
212 € |
421 321 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages des Touches
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants |
| Taxe d'habitation |
17 200 € |
6 € |
100 400 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties |
651 930 € |
246 € |
1 237 309 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
135 120 € |
51 € |
51 615 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
0 € |
0 € |
200 € |
Impôts locaux aux Touches
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Les impôts sur les entreprises des Touches
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Montant |
Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants |
| Cotisation foncière des entreprises |
0 € |
14 431 € |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises |
nc |
nc |
| Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau |
120 € |
2 241 € |
| Taxe sur les surfaces commerciales |
0 € |
2 108 € |
Ressources d'investissement des Touches
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement par habitant des Touches
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des ressources d'investissement des Touches en 2024
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement des Touches en 2024**
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants |
| Total des ressources d'investissement |
1 920 770 € |
724 € |
1 328 252 € |
| Emprunts bancaires et dettes |
572 000 € |
216 € |
168 103 € |
| Subventions reçues |
122 110 € |
46 € |
287 413 € |
| Fonds de compensation pour la TVA |
87 780 € |
33 € |
121 423 € |
| Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
9 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
