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Recettes des Trois-Îlets (97229)

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Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement des Trois-Îlets


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Produits de fonctionnement par habitant des Trois-Îlets


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Répartition des produits de fonctionnement des Trois-Îlets en 2021


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Produits de fonctionnement des Trois-Îlets en 2021*

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des produits de fonctionnement 12 730 500 € 1 729 € 8 328 347 €
Impôts locaux 2 787 450 € 378 € 3 548 034 €
Autres impôts et taxes 6 183 870 € 840 € 739 641 €
Dotation globale de fonctionnement 1 720 360 € 234 € 1 074 167 €
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

Les impôts sur les ménages des Trois-Îlets

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Taxe d'habitation 372 990 € 51 € 173 069 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties 3 522 790 € 478 € 3 363 836 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 15 060 € 2 € 65 265 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 0 € 0 € 513 €

Impôts locaux aux Trois-Îlets


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A lire aussi : les impôts payés aux Trois-Îlets

Ressources d'investissement des Trois-Îlets


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Ressources d'investissement par habitant des Trois-Îlets


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Répartition des ressources d'investissement des Trois-Îlets en 2021


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Ressources d'investissement des Trois-Îlets en 2021**

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des ressources d'investissement 4 009 580 € 544 € 3 111 246 €
Emprunts bancaires et dettes 0 € 0 € 474 569 €
Subventions reçues 2 155 470 € 293 € 529 739 €
Fonds de compensation pour la TVA 275 700 € 37 € 313 526 €
Retour de biens affectés ou concédés 0 € 0 € 128 €
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.

  Dette des Trois-Îlets Dépenses des Trois-Îlets  

Méthodologie :

Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.

A propos des données de population :

Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.

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