Recettes des Trois Lacs (27700)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement des Trois Lacs

Produits de fonctionnement par habitant des Trois Lacs

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	nc	nc	931 411 €
Impôts locaux	nc	nc	373 558 €
Autres impôts et taxes	nc	nc	67 593 €
Dotation globale de fonctionnement	nc	nc	158 695 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Taxe d'habitation	nc	nc	30 592 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	nc	nc	372 434 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	nc	nc	31 212 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	nc	nc	127 €

Impôts locaux aux Trois Lacs

Impôts des entreprises aux Trois Lacs

A lire aussi : les impôts payés aux Trois Lacs

Ressources d'investissement des Trois Lacs

Ressources d'investissement par habitant des Trois Lacs

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des ressources d'investissement	nc	nc	430 338 €
Emprunts bancaires et dettes	nc	nc	58 905 €
Subventions reçues	nc	nc	110 069 €
Fonds de compensation pour la TVA	nc	nc	40 416 €
Retour de biens affectés ou concédés	nc	nc	1 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.