Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Luzarches
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Produits de fonctionnement par habitant de Luzarches
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Répartition des produits de fonctionnement de Luzarches en 2020
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Produits de fonctionnement de Luzarches en 2020*
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants |
Total des produits de fonctionnement |
5 649 340 € |
1 198 € |
4 410 690 € |
Impôts locaux |
2 648 370 € |
562 € |
1 992 210 € |
Autres impôts et taxes |
232 150 € |
49 € |
280 411 € |
Dotation globale de fonctionnement |
568 130 € |
121 € |
639 178 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Luzarches
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants |
Taxe d'habitation |
1 527 970 € |
324 € |
864 237 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties |
866 480 € |
184 € |
1 001 049 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
100 820 € |
21 € |
54 994 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
9 290 € |
2 € |
397 € |
Impôts locaux à Luzarches
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Les impôts sur les entreprises de Luzarches
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Montant |
Montant par entreprise |
Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants |
Cotisation foncière des entreprises |
210 180 € |
nc |
30 352 € |
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises |
112 990 € |
nc |
13 783 € |
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau |
15 650 € |
nc |
2 335 € |
Taxe sur les surfaces commerciales |
32 170 € |
nc |
4 670 € |
Impôts des entreprises à Luzarches
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Ressources d'investissement de Luzarches
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Ressources d'investissement par habitant de Luzarches
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Répartition des ressources d'investissement de Luzarches en 2020
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Ressources d'investissement de Luzarches en 2020**
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants |
Total des ressources d'investissement |
1 757 510 € |
373 € |
1 814 059 € |
Emprunts bancaires et dettes |
0 € |
0 € |
225 974 € |
Subventions reçues |
325 570 € |
69 € |
294 258 € |
Fonds de compensation pour la TVA |
120 850 € |
26 € |
190 763 € |
Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
79 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.