Recettes de Mende (48000) en 2002

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Mende

Produits de fonctionnement par habitant de Mende

Répartition des produits de fonctionnement de Mende en 2002

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	14 197 970 €	1 084 €	15 762 494 €
Impôts locaux	4 065 080 €	310 €	5 915 620 €
Autres impôts et taxes	1 234 180 €	94 €	1 211 028 €
Dotation globale de fonctionnement	3 031 580 €	231 €	2 774 415 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Taxe d'habitation	1 366 490 €	104 €	1 900 340 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	2 605 340 €	199 €	2 492 036 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	61 360 €	5 €	67 593 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	nc	nc	nc

Impôts locaux à Mende

Impôts des entreprises à Mende

A lire aussi : les impôts payés à Mende

Ressources d'investissement de Mende

Ressources d'investissement par habitant de Mende

Répartition des ressources d'investissement de Mende en 2002

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des ressources d'investissement	6 560 650 €	501 €	6 505 024 €
Emprunts bancaires et dettes	1 710 000 €	131 €	1 630 298 €
Subventions reçues	1 334 010 €	102 €	665 339 €
Fonds de compensation pour la TVA	852 980 €	65 €	467 237 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	128 575 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.