Recettes de Montélier (26120)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Montélier

Produits de fonctionnement par habitant de Montélier

Répartition des produits de fonctionnement de Montélier en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	4 507 220 €	1 024 €	5 211 598 €
Impôts locaux	1 510 060 €	343 €	2 338 432 €
Autres impôts et taxes	152 210 €	35 €	361 708 €
Dotation globale de fonctionnement	379 250 €	86 €	675 020 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Taxe d'habitation	24 770 €	6 €	192 720 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	1 769 280 €	402 €	2 207 548 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	66 430 €	15 €	62 157 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	389 €

Impôts locaux à Montélier

A lire aussi : les impôts payés à Montélier

Ressources d'investissement de Montélier

Ressources d'investissement par habitant de Montélier

Répartition des ressources d'investissement de Montélier en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des ressources d'investissement	1 969 690 €	448 €	2 202 391 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	320 696 €
Subventions reçues	569 510 €	129 €	427 400 €
Fonds de compensation pour la TVA	72 130 €	16 €	202 427 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.