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Produits de fonctionnement de Montélimar
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Produits de fonctionnement par habitant de Montélimar
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Répartition des produits de fonctionnement de Montélimar en 2024
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Produits de fonctionnement de Montélimar en 2024*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 45 183 920 € | 1 089 € | 50 731 309 € |
| Impôts locaux | 27 817 230 € | 671 € | 23 931 797 € |
| Autres impôts et taxes | 2 350 250 € | 57 € | 3 253 815 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 4 800 850 € | 116 € | 6 171 289 € |
Les impôts sur les ménages de Montélimar
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 561 250 € | 14 € | 1 030 723 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 26 365 090 € | 636 € | 20 121 399 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 249 980 € | 6 € | 112 889 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 0 € |
Impôts locaux à Montélimar
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Ressources d'investissement de Montélimar
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Ressources d'investissement par habitant de Montélimar
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Répartition des ressources d'investissement de Montélimar en 2024
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Ressources d'investissement de Montélimar en 2024**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 11 378 230 € | 274 € | 17 145 745 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 3 430 458 € |
| Subventions reçues | 1 530 890 € | 37 € | 2 820 986 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 1 036 550 € | 25 € | 1 368 871 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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