Recettes de Montrevault-sur-Èvre (49110)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Montrevault-sur-Èvre

Produits de fonctionnement par habitant de Montrevault-sur-Èvre

Répartition des produits de fonctionnement de Montrevault-sur-Èvre en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	17 999 600 €	1 125 €	20 305 478 €
Impôts locaux	7 374 970 €	461 €	9 161 908 €
Autres impôts et taxes	616 680 €	39 €	1 614 192 €
Dotation globale de fonctionnement	4 746 800 €	297 €	2 462 083 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Taxe d'habitation	274 180 €	17 €	507 588 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	6 117 430 €	382 €	8 432 552 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	553 210 €	35 €	92 846 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	315 €

Impôts locaux à Montrevault-sur-Èvre

	Montant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Cotisation foncière des entreprises	0 €	23 931 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	nc	nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau	210 €	2 248 €
Taxe sur les surfaces commerciales	0 €	4 015 €

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Ressources d'investissement de Montrevault-sur-Èvre

Ressources d'investissement par habitant de Montrevault-sur-Èvre

Répartition des ressources d'investissement de Montrevault-sur-Èvre en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des ressources d'investissement	5 117 730 €	320 €	7 115 572 €
Emprunts bancaires et dettes	45 080 €	3 €	1 123 425 €
Subventions reçues	949 020 €	59 €	1 395 154 €
Fonds de compensation pour la TVA	440 020 €	27 €	621 088 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	3 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.