Recettes de Mosnac-Saint-Simeux (16120)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Mosnac-Saint-Simeux

Produits de fonctionnement par habitant de Mosnac-Saint-Simeux

Répartition des produits de fonctionnement de Mosnac-Saint-Simeux en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	647 690 €	665 €	969 215 €
Impôts locaux	249 690 €	256 €	401 738 €
Autres impôts et taxes	51 150 €	53 €	59 062 €
Dotation globale de fonctionnement	126 640 €	130 €	162 408 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Taxe d'habitation	11 660 €	12 €	31 312 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	345 100 €	354 €	404 359 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	47 370 €	49 €	29 237 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	131 €

Impôts locaux à Mosnac-Saint-Simeux

A lire aussi : les impôts payés à Mosnac-Saint-Simeux

Ressources d'investissement de Mosnac-Saint-Simeux

Ressources d'investissement par habitant de Mosnac-Saint-Simeux

Répartition des ressources d'investissement de Mosnac-Saint-Simeux en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des ressources d'investissement	404 430 €	415 €	501 017 €
Emprunts bancaires et dettes	170 000 €	175 €	76 514 €
Subventions reçues	38 970 €	40 €	127 400 €
Fonds de compensation pour la TVA	63 270 €	65 €	48 573 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	3 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.