Recettes de Mougins (06250)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Mougins

Produits de fonctionnement par habitant de Mougins

Répartition des produits de fonctionnement de Mougins en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	40 722 260 €	2 049 €	20 305 478 €
Impôts locaux	25 796 800 €	1 298 €	9 161 908 €
Autres impôts et taxes	4 643 800 €	234 €	1 614 192 €
Dotation globale de fonctionnement	0 €	0 €	2 462 083 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Taxe d'habitation	6 275 100 €	316 €	507 588 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	13 518 990 €	680 €	8 432 552 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	284 050 €	14 €	92 846 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	315 €

Impôts locaux à Mougins

A lire aussi : les impôts payés à Mougins

Ressources d'investissement de Mougins

Ressources d'investissement par habitant de Mougins

Répartition des ressources d'investissement de Mougins en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des ressources d'investissement	28 760 850 €	1 447 €	7 115 572 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	1 123 425 €
Subventions reçues	1 620 960 €	82 €	1 395 154 €
Fonds de compensation pour la TVA	2 179 230 €	110 €	621 088 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	3 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.