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Produits de fonctionnement de Nueil-les-Aubiers
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Produits de fonctionnement par habitant de Nueil-les-Aubiers
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Répartition des produits de fonctionnement de Nueil-les-Aubiers en 2023
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Produits de fonctionnement de Nueil-les-Aubiers en 2023*
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 6 208 110 € | 1 093 € | 9 142 584 € |
Impôts locaux | 1 930 900 € | 340 € | 4 030 982 € |
Autres impôts et taxes | 215 520 € | 38 € | 758 485 € |
Dotation globale de fonctionnement | 1 475 030 € | 260 € | 1 110 953 € |
Les impôts sur les ménages de Nueil-les-Aubiers
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 63 720 € | 11 € | 223 377 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 1 968 760 € | 346 € | 3 799 648 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 236 570 € | 42 € | 72 475 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 562 € |
Impôts locaux à Nueil-les-Aubiers
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Ressources d'investissement de Nueil-les-Aubiers
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Ressources d'investissement par habitant de Nueil-les-Aubiers
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Répartition des ressources d'investissement de Nueil-les-Aubiers en 2023
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Ressources d'investissement de Nueil-les-Aubiers en 2023**
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 1 134 770 € | 200 € | 3 342 047 € |
Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 506 051 € |
Subventions reçues | 207 810 € | 37 € | 622 237 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 311 430 € | 55 € | 292 468 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 17 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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