Recettes d'Orange (84100) en 2011

Voir aussi :
Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement d'Orange


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Produits de fonctionnement par habitant d'Orange


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Répartition des produits de fonctionnement d'Orange en 2011


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Produits de fonctionnement d'Orange en 2011*

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des produits de fonctionnement 47 659 270 € 1 588 € 44 360 566 €
Impôts locaux 23 368 300 € 779 € 17 209 439 €
Autres impôts et taxes 6 330 860 € 211 € 3 522 436 €
Dotation globale de fonctionnement 10 720 510 € 357 € 8 503 616 €
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

Les impôts sur les ménages d'Orange

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Taxe d'habitation 8 508 500 € 284 € 7 308 035 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties 7 375 020 € 246 € 8 674 678 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 398 740 € 13 € 81 480 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 41 240 € 1 € 4 913 €

Impôts locaux à Orange


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Les impôts sur les entreprises d'Orange

Montant Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Cotisation foncière des entreprises 3 629 350 € 609 414 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 1 662 630 € 398 971 €
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau 64 640 € 19 660 €
Taxe sur les surfaces commerciales 420 930 € 65 908 €

Impôts des entreprises à Orange


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A lire aussi : les impôts payés à Orange

Ressources d'investissement d'Orange


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Ressources d'investissement par habitant d'Orange


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Répartition des ressources d'investissement d'Orange en 2011


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Ressources d'investissement d'Orange en 2011**

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des ressources d'investissement 14 824 020 € 494 € 15 559 703 €
Emprunts bancaires et dettes 0 € 0 € 3 264 010 €
Subventions reçues 612 170 € 20 € 2 086 406 €
Fonds de compensation pour la TVA 1 499 990 € 50 € 1 165 040 €
Retour de biens affectés ou concédés 0 € 0 € 0 €
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.

  Dette d'Orange Dépenses d'Orange  

Méthodologie :

Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.

A propos des données de population :

Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.

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