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Produits de fonctionnement d'Orange
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Produits de fonctionnement par habitant d'Orange
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Répartition des produits de fonctionnement d'Orange en 2011
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Produits de fonctionnement d'Orange en 2011*
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 47 659 270 € | 1 588 € | 44 360 566 € |
Impôts locaux | 23 368 300 € | 779 € | 17 209 439 € |
Autres impôts et taxes | 6 330 860 € | 211 € | 3 522 436 € |
Dotation globale de fonctionnement | 10 720 510 € | 357 € | 8 503 616 € |
Les impôts sur les ménages d'Orange
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 8 508 500 € | 284 € | 7 308 035 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 7 375 020 € | 246 € | 8 674 678 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 398 740 € | 13 € | 81 480 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 41 240 € | 1 € | 4 913 € |
Impôts locaux à Orange
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Les impôts sur les entreprises d'Orange
Montant | Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants | |
---|---|---|
Cotisation foncière des entreprises | 3 629 350 € | 609 414 € |
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises | 1 662 630 € | 398 971 € |
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau | 64 640 € | 19 660 € |
Taxe sur les surfaces commerciales | 420 930 € | 65 908 € |
Impôts des entreprises à Orange
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Ressources d'investissement d'Orange
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Ressources d'investissement par habitant d'Orange
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Répartition des ressources d'investissement d'Orange en 2011
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Ressources d'investissement d'Orange en 2011**
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 14 824 020 € | 494 € | 15 559 703 € |
Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 3 264 010 € |
Subventions reçues | 612 170 € | 20 € | 2 086 406 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 1 499 990 € | 50 € | 1 165 040 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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