Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement d'Orange
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement par habitant d'Orange
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des produits de fonctionnement d'Orange en 2011
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement d'Orange en 2011*
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
| Total des produits de fonctionnement |
47 659 270 € |
1 588 € |
44 265 398 € |
| Impôts locaux |
23 368 300 € |
779 € |
17 167 842 € |
| Autres impôts et taxes |
6 330 860 € |
211 € |
3 519 123 € |
| Dotation globale de fonctionnement |
10 720 510 € |
357 € |
8 476 697 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages d'Orange
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
| Taxe d'habitation |
8 508 500 € |
284 € |
7 289 813 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties |
7 375 020 € |
246 € |
8 651 848 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
398 740 € |
13 € |
81 165 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
41 240 € |
1 € |
4 913 € |
Impôts locaux à Orange
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Les impôts sur les entreprises d'Orange
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Montant |
Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
| Cotisation foncière des entreprises |
3 629 350 € |
609 414 € |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises |
1 662 630 € |
398 971 € |
| Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau |
64 640 € |
19 660 € |
| Taxe sur les surfaces commerciales |
420 930 € |
65 908 € |
Impôts des entreprises à Orange
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement d'Orange
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement par habitant d'Orange
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des ressources d'investissement d'Orange en 2011
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement d'Orange en 2011**
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
| Total des ressources d'investissement |
14 824 020 € |
494 € |
15 512 104 € |
| Emprunts bancaires et dettes |
0 € |
0 € |
3 239 585 € |
| Subventions reçues |
612 170 € |
20 € |
2 074 695 € |
| Fonds de compensation pour la TVA |
1 499 990 € |
50 € |
1 161 438 € |
| Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
0 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
