Recettes d'Orvault (44700)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement d'Orvault

Produits de fonctionnement par habitant d'Orvault

Répartition des produits de fonctionnement d'Orvault en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	43 440 170 €	1 489 €	51 276 918 €
Impôts locaux	26 173 460 €	897 €	23 979 242 €
Autres impôts et taxes	2 413 960 €	83 €	3 333 681 €
Dotation globale de fonctionnement	2 578 600 €	88 €	6 207 322 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Taxe d'habitation	345 300 €	12 €	715 712 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	19 641 200 €	673 €	20 469 240 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	127 200 €	4 €	111 154 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	0 €

Impôts locaux à Orvault

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Ressources d'investissement d'Orvault

Ressources d'investissement par habitant d'Orvault

Répartition des ressources d'investissement d'Orvault en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des ressources d'investissement	8 298 100 €	284 €	17 845 416 €
Emprunts bancaires et dettes	1 500 000 €	51 €	3 625 828 €
Subventions reçues	248 760 €	9 €	2 999 546 €
Fonds de compensation pour la TVA	1 011 890 €	35 €	1 632 160 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	135 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.