Recettes d'Osny (95520)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement d'Osny

Produits de fonctionnement par habitant d'Osny

Répartition des produits de fonctionnement d'Osny en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	22 678 660 €	1 286 €	20 305 478 €
Impôts locaux	13 403 090 €	760 €	9 161 908 €
Autres impôts et taxes	1 494 010 €	85 €	1 614 192 €
Dotation globale de fonctionnement	1 218 380 €	69 €	2 462 083 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Taxe d'habitation	86 950 €	5 €	507 588 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	15 064 070 €	854 €	8 432 552 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	57 670 €	3 €	92 846 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	315 €

Impôts locaux à Osny

A lire aussi : les impôts payés à Osny

Ressources d'investissement d'Osny

Ressources d'investissement par habitant d'Osny

Répartition des ressources d'investissement d'Osny en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des ressources d'investissement	8 810 070 €	500 €	7 115 572 €
Emprunts bancaires et dettes	138 780 €	8 €	1 123 425 €
Subventions reçues	3 148 340 €	179 €	1 395 154 €
Fonds de compensation pour la TVA	1 312 360 €	74 €	621 088 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	3 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.