Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Passy
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement par habitant de Passy
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des produits de fonctionnement de Passy en 2024
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement de Passy en 2024*
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants |
| Total des produits de fonctionnement |
22 569 080 € |
2 004 € |
20 305 478 € |
| Impôts locaux |
11 303 590 € |
1 004 € |
9 161 908 € |
| Autres impôts et taxes |
2 104 010 € |
187 € |
1 614 192 € |
| Dotation globale de fonctionnement |
1 682 570 € |
149 € |
2 462 083 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Passy
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants |
| Taxe d'habitation |
638 360 € |
57 € |
507 588 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties |
5 562 130 € |
494 € |
8 432 552 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
49 070 € |
4 € |
92 846 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
7 690 € |
1 € |
315 € |
Impôts locaux à Passy
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Les impôts sur les entreprises de Passy
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Montant |
Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants |
| Cotisation foncière des entreprises |
1 738 510 € |
23 931 € |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises |
nc |
nc |
| Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau |
292 850 € |
2 248 € |
| Taxe sur les surfaces commerciales |
168 190 € |
4 015 € |
Impôts des entreprises à Passy
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement de Passy
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement par habitant de Passy
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des ressources d'investissement de Passy en 2024
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement de Passy en 2024**
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants |
| Total des ressources d'investissement |
10 315 740 € |
916 € |
7 115 572 € |
| Emprunts bancaires et dettes |
3 500 000 € |
311 € |
1 123 425 € |
| Subventions reçues |
977 750 € |
87 € |
1 395 154 € |
| Fonds de compensation pour la TVA |
1 025 760 € |
91 € |
621 088 € |
| Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
3 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
