Recettes de Petite-Forêt (59494)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Petite-Forêt

Produits de fonctionnement par habitant de Petite-Forêt

Répartition des produits de fonctionnement de Petite-Forêt en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	9 911 430 €	1 945 €	9 142 584 €
Impôts locaux	3 179 970 €	624 €	4 030 982 €
Autres impôts et taxes	710 500 €	139 €	758 485 €
Dotation globale de fonctionnement	66 090 €	13 €	1 110 953 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Taxe d'habitation	20 810 €	4 €	223 377 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	3 679 490 €	722 €	3 799 648 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	68 940 €	14 €	72 475 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	562 €

Impôts locaux à Petite-Forêt

A lire aussi : les impôts payés à Petite-Forêt

Ressources d'investissement de Petite-Forêt

Ressources d'investissement par habitant de Petite-Forêt

Répartition des ressources d'investissement de Petite-Forêt en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des ressources d'investissement	1 600 630 €	314 €	3 342 047 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	506 051 €
Subventions reçues	190 720 €	37 €	622 237 €
Fonds de compensation pour la TVA	131 510 €	26 €	292 468 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	17 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.