Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Pierrelatte
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement par habitant de Pierrelatte
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des produits de fonctionnement de Pierrelatte en 2024
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement de Pierrelatte en 2024*
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants |
| Total des produits de fonctionnement |
24 709 100 € |
1 748 € |
20 305 478 € |
| Impôts locaux |
11 492 330 € |
813 € |
9 161 908 € |
| Autres impôts et taxes |
1 810 780 € |
128 € |
1 614 192 € |
| Dotation globale de fonctionnement |
360 400 € |
25 € |
2 462 083 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Pierrelatte
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants |
| Taxe d'habitation |
195 720 € |
14 € |
507 588 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties |
10 021 010 € |
709 € |
8 432 552 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
247 700 € |
18 € |
92 846 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
24 630 € |
2 € |
315 € |
Impôts locaux à Pierrelatte
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Les impôts sur les entreprises de Pierrelatte
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Montant |
Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants |
| Cotisation foncière des entreprises |
4 650 960 € |
23 931 € |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises |
nc |
nc |
| Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau |
526 250 € |
2 248 € |
| Taxe sur les surfaces commerciales |
163 700 € |
4 015 € |
Impôts des entreprises à Pierrelatte
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement de Pierrelatte
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement par habitant de Pierrelatte
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des ressources d'investissement de Pierrelatte en 2024
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement de Pierrelatte en 2024**
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants |
| Total des ressources d'investissement |
4 335 750 € |
307 € |
7 115 572 € |
| Emprunts bancaires et dettes |
0 € |
0 € |
1 123 425 € |
| Subventions reçues |
480 960 € |
34 € |
1 395 154 € |
| Fonds de compensation pour la TVA |
586 360 € |
41 € |
621 088 € |
| Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
3 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
