Recettes de Pont-de-l'Arche (27340)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Pont-de-l'Arche

Produits de fonctionnement par habitant de Pont-de-l'Arche

Répartition des produits de fonctionnement de Pont-de-l'Arche en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	4 916 880 €	1 175 €	5 211 598 €
Impôts locaux	2 237 220 €	535 €	2 338 432 €
Autres impôts et taxes	281 450 €	67 €	361 708 €
Dotation globale de fonctionnement	511 520 €	122 €	675 020 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Taxe d'habitation	46 070 €	11 €	192 720 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	1 818 050 €	435 €	2 207 548 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	15 320 €	4 €	62 157 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	389 €

Impôts locaux à Pont-de-l'Arche

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Ressources d'investissement de Pont-de-l'Arche

Ressources d'investissement par habitant de Pont-de-l'Arche

Répartition des ressources d'investissement de Pont-de-l'Arche en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des ressources d'investissement	1 004 610 €	240 €	2 202 391 €
Emprunts bancaires et dettes	32 500 €	8 €	320 696 €
Subventions reçues	145 990 €	35 €	427 400 €
Fonds de compensation pour la TVA	373 240 €	89 €	202 427 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.