Recettes de Pouilly-en-Auxois (21320)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Pouilly-en-Auxois

Produits de fonctionnement par habitant de Pouilly-en-Auxois

Répartition des produits de fonctionnement de Pouilly-en-Auxois en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	2 152 510 €	1 293 €	931 411 €
Impôts locaux	1 049 600 €	630 €	373 558 €
Autres impôts et taxes	289 820 €	174 €	67 593 €
Dotation globale de fonctionnement	335 680 €	202 €	158 695 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Taxe d'habitation	25 450 €	15 €	30 592 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	896 430 €	538 €	372 434 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	22 150 €	13 €	31 212 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	2 240 €	1 €	127 €

Impôts locaux à Pouilly-en-Auxois

	Montant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Cotisation foncière des entreprises	153 860 €	6 249 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	nc	nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau	23 340 €	2 592 €
Taxe sur les surfaces commerciales	60 680 €	372 €

Impôts des entreprises à Pouilly-en-Auxois

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Ressources d'investissement de Pouilly-en-Auxois

Ressources d'investissement par habitant de Pouilly-en-Auxois

Répartition des ressources d'investissement de Pouilly-en-Auxois en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des ressources d'investissement	648 910 €	390 €	430 338 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	58 905 €
Subventions reçues	345 010 €	207 €	110 069 €
Fonds de compensation pour la TVA	73 650 €	44 €	40 416 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	1 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.