Recettes de Rémalard en Perche (61110)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Rémalard en Perche

Produits de fonctionnement par habitant de Rémalard en Perche

Répartition des produits de fonctionnement de Rémalard en Perche en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	1 597 660 €	829 €	959 015 €
Impôts locaux	547 980 €	284 €	398 701 €
Autres impôts et taxes	46 810 €	24 €	61 559 €
Dotation globale de fonctionnement	718 380 €	373 €	160 419 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Taxe d'habitation	90 510 €	47 €	34 283 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	810 880 €	421 €	392 793 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	46 960 €	24 €	32 527 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	131 €

Impôts locaux à Rémalard en Perche

A lire aussi : les impôts payés à Rémalard en Perche

Ressources d'investissement de Rémalard en Perche

Ressources d'investissement par habitant de Rémalard en Perche

Répartition des ressources d'investissement de Rémalard en Perche en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des ressources d'investissement	1 219 860 €	633 €	453 560 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	58 617 €
Subventions reçues	560 900 €	291 €	120 078 €
Fonds de compensation pour la TVA	107 690 €	56 €	43 830 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	2 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.