Recettes de Romagny Fontenay (50140)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Romagny Fontenay

Produits de fonctionnement par habitant de Romagny Fontenay

Répartition des produits de fonctionnement de Romagny Fontenay en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	1 603 380 €	1 231 €	931 411 €
Impôts locaux	316 750 €	243 €	373 558 €
Autres impôts et taxes	150 330 €	115 €	67 593 €
Dotation globale de fonctionnement	241 760 €	186 €	158 695 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Taxe d'habitation	11 770 €	9 €	30 592 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	928 370 €	712 €	372 434 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	69 450 €	53 €	31 212 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	127 €

Impôts locaux à Romagny Fontenay

A lire aussi : les impôts payés à Romagny Fontenay

Ressources d'investissement de Romagny Fontenay

Ressources d'investissement par habitant de Romagny Fontenay

Répartition des ressources d'investissement de Romagny Fontenay en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des ressources d'investissement	835 730 €	641 €	430 338 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	58 905 €
Subventions reçues	4 210 €	3 €	110 069 €
Fonds de compensation pour la TVA	75 460 €	58 €	40 416 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	1 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.