Recettes de Saint-Martin-de-Bossenay (10100)

Voir aussi :
Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Saint-Martin-de-Bossenay


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Produits de fonctionnement par habitant de Saint-Martin-de-Bossenay


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Répartition des produits de fonctionnement de Saint-Martin-de-Bossenay en 2022


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Produits de fonctionnement de Saint-Martin-de-Bossenay en 2022*

Montant Montant par habitant Moyenne villages de 250 à 500
Total des produits de fonctionnement 356 580 € 980 € 312 574 €
Impôts locaux 82 840 € 228 € 107 664 €
Autres impôts et taxes 146 800 € 403 € 30 178 €
Dotation globale de fonctionnement 35 210 € 97 € 58 240 €
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

Les impôts sur les ménages de Saint-Martin-de-Bossenay

Montant Montant par habitant Moyenne villages de 250 à 500
Taxe d'habitation 4 680 € 13 € 9 371 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties 81 910 € 225 € 106 918 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 10 160 € 28 € 16 939 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 0 € 0 € 67 €

Impôts locaux à Saint-Martin-de-Bossenay


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A lire aussi : les impôts payés à Saint-Martin-de-Bossenay

Ressources d'investissement de Saint-Martin-de-Bossenay


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Ressources d'investissement par habitant de Saint-Martin-de-Bossenay


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Répartition des ressources d'investissement de Saint-Martin-de-Bossenay en 2022


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Ressources d'investissement de Saint-Martin-de-Bossenay en 2022**

Montant Montant par habitant Moyenne villages de 250 à 500
Total des ressources d'investissement 563 030 € 1 547 € 160 980 €
Emprunts bancaires et dettes 360 000 € 989 € 29 566 €
Subventions reçues 42 630 € 117 € 39 818 €
Fonds de compensation pour la TVA 12 520 € 34 € 13 798 €
Retour de biens affectés ou concédés 0 € 0 € 0 €
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.

  Dette de Saint-Martin-de-Bossenay Dépenses de Saint-Martin-de-Bossenay  

Méthodologie :

Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.

A propos des données de population :

Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.

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