Recettes de Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Produits de fonctionnement par habitant de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Répartition des produits de fonctionnement de Saint-Paul-Trois-Châteaux en 2022

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	22 759 700 €	2 476 €	8 677 940 €
Impôts locaux	14 047 700 €	1 528 €	3 711 757 €
Autres impôts et taxes	-307 910 €	-33 €	784 136 €
Dotation globale de fonctionnement	0 €	0 €	1 071 800 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Taxe d'habitation	98 250 €	11 €	179 074 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	6 207 380 €	675 €	3 507 505 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	47 260 €	5 €	67 355 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	25 350 €	3 €	540 €

Impôts locaux à Saint-Paul-Trois-Châteaux

	Montant	Montant par entreprise	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Cotisation foncière des entreprises	3 823 860 €	nc	27 834 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	3 026 010 €	nc	19 897 €
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau	5 870 200 €	nc	11 148 €
Taxe sur les surfaces commerciales	101 350 €	nc	4 091 €

Impôts des entreprises à Saint-Paul-Trois-Châteaux

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Ressources d'investissement de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Ressources d'investissement par habitant de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Répartition des ressources d'investissement de Saint-Paul-Trois-Châteaux en 2022

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des ressources d'investissement	9 327 760 €	1 015 €	3 357 388 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	615 499 €
Subventions reçues	916 480 €	100 €	537 189 €
Fonds de compensation pour la TVA	1 777 680 €	193 €	292 254 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	74 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.